Responsabilité civile
Assurance volontaire
Tout le monde fait du volontariat. Que ce soit parce que l'on est engagé dans une association ou organisation, ou parce que l'on aide son voisin en veillant sur ses enfants. Mais n’oublions pas qu’un accident peut arriver dans ces circonstances. C’est pourquoi il est important d’être suffisamment assuré. Certains organismes sont obligés de conclure une assurance RC pour leurs volontaires. Sauf en cas de faute légère répétée, de faute lourde ou de dol, le volontaire ne peut plus lui-même être tenu pour responsable mais bien l’organisation. Si le volontaire travaille indépendamment d’une organisation ou d’une association, il est possible qu’il reste lui-même responsable.
L'organisation ou le contexte dans lequel le vonlontaire travaille détermine l'obligation ou non d'une assurance.
- Les organisations qui sont responsables des fautes de leurs volontaires doivent obligatoirement souscrire elles-mêmes une assurance Responsabilité Civile couvrant leurs volontaires. Il s'agit ici de personnes morales, publiques ou privées, sans but lucratif (asbl, CPAS,…), les association de les associations de fait qui engagent une ou plusieurs personnes avec un contrat de travail, les associations de fait qui indépendamment de leur lien de solidarité peuvent être considérées comme une subdivision d’un des deux types d’organisation citées ci-dessus (ex : un mouvement de jeunesse ou un club de sport affilié à une fédération).
- Les organisations qui ne sont pas responsables des fautes de leurs volontaires ne sont pas obligées de souscrire une assurance Responsabilité Civile, même si cela leur est conseillé. Il s'agit ici d'organisations de fait sans personnel et/ou subdivision. Les volontaires eux-mêmes ont intérêt à souscrire une assurance RC Vie privée (RC Familiale).
- Les volontaires qui ne sont pas en rapport avec une organisation sont des personnes qui prestent volontairement dans leur vie privée un service vis-à-vis d’un tiers comme par exemple conduire les enfants du voisin à l’école. Ces volontaires ne sont pas obligés de souscrire une assurance Responsabilité Civile. Il leur est toutefois particulièrement recommandé de souscrire une assurance RC Vie Privée (RC Familiale).
